Conditions d’annulation et de remboursement

Date de publication : 24 mai 2026

Cette traduction est fournie pour faciliter la lecture. En cas de divergence, la version russe du document prévaut.

Ces conditions s’appliquent aux services payants Eofferix : tarifs, options, augmentation de limite de calcul, stockage supplémentaire et ressources serveur individuelles.

1. Principe général

Eofferix fournit l’accès à un service SaaS cloud, ressources serveur, stockage et fonctions de traitement de données.

Les services étant fournis à distance et pouvant être activés immédiatement après paiement, le remboursement est calculé selon la partie déjà fournie, les ressources utilisées et les dépenses effectives du Prestataire.

2. Quand un remboursement est possible

L’Utilisateur peut demander un remboursement si :

• la commande a été payée, mais le service n’a pas été activé ;
• le paiement a été effectué par erreur ou en double ;
• le service payé n’a pas été fourni par la faute d’Eofferix ;
• un incident technique a rendu le service payé inutilisable et le Prestataire n’a pas pu rétablir l’accès ni proposer une prolongation proportionnelle ;
• le remboursement est requis par la loi.

3. Calcul du remboursement

L’Utilisateur peut annuler le service. Le Prestataire calcule alors le montant de la partie non fournie en tenant compte des services déjà fournis, ressources utilisées et dépenses liées à la commande.

Sont notamment pris en compte :

• période écoulée du tarif ou abonnement ;
• crédits utilisés comme unités de charge de calcul ;
• ressources serveur fournies et utilisées ;
• serveur individuel attribué ou ressource réservée ;
• stockage fourni et utilisé ;
• traitements, conversions, exports, profils et tâches de fond réalisés ;
• frais des systèmes de paiement, commissions bancaires et autres dépenses.

Si la partie fournie, les ressources utilisées et les dépenses confirmées sont égales ou supérieures au paiement, aucun remboursement n’est effectué. S’il reste une partie non fournie, elle est remboursée par le même moyen de paiement sauf exigence contraire.

4. Serveurs individuels

Un serveur individuel peut nécessiter allocation, location, configuration ou réservation d’infrastructure.

Après attribution du serveur, ces dépenses sont prises en compte. Le remboursement est possible pour la partie non fournie après déduction des services fournis, ressources utilisées et dépenses engagées.

5. Stockage supplémentaire

Le stockage supplémentaire est fourni dès son activation dans le compte.

En cas d’annulation, le coût de la période utilisée et des ressources occupées ou réservées est retenu. La partie non fournie peut être recalculée.

6. Demander un remboursement

Pour demander un remboursement, écrivez à support@eofferix.com depuis l’email lié au compte Eofferix.

Si vous avez perdu l’accès à cet email, indiquez-le. Le Prestataire peut demander des informations supplémentaires : numéro de commande, date et montant, email du compte, données du compte, informations de notification de paiement ou autres données suffisantes.

Les demandes de tiers ne sont examinées qu’après confirmation de leurs pouvoirs. Jusqu’à confirmation du droit sur le compte ou le paiement, le Prestataire peut suspendre l’examen.

N’envoyez pas les données complètes de carte bancaire, CVV/CVC, mots de passe, codes à usage unique ou autres données secrètes.

Dans le message, indiquez :

• email du compte Eofferix ;
• numéro de commande ou date de paiement ;
• montant payé ;
• moyen de paiement ;
• motif ;
• description du problème si lié à un incident technique.

7. Délai d’examen

La demande est examinée sous 10 jours ouvrables à compter de la réception des informations suffisantes.

Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le délai commence après leur réception.

8. Mode de remboursement

Si le remboursement est approuvé, les fonds sont retournés par le même moyen de paiement, sauf exigence contraire de la loi ou du service de paiement.

Le délai de crédit effectif dépend de la banque, du système de paiement et du service de paiement.

9. Alternatives

Avec l’accord de l’Utilisateur, il peut être proposé :

• prolongation du tarif ;
• ajout de limite de calcul ;
• nouvelle exécution du traitement ;
• correction du problème technique ;
• transfert du paiement vers un autre service Eofferix.

L’Utilisateur peut refuser l’alternative si elle ne convient pas.